Epidémie de COVID-19 : des mesures de soutien à destination des entreprises adaptées et des acteurs de l’inclusion !

1 / Les entreprises adaptées peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif – sauf celles portées par une collectivité).

 

 Dans ce cadre, le reste à charge lié au versement de l’indemnité est nul pour l’employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC). Pour le salarié rémunéré au niveau du smic, le dispositif garantit intégralement le maintien de sa rémunération.

 

Un Q/R sera prochainement diffusé et permettra de préciser certaines modalités d’application du chômage partiel .

 

Le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ doit faire face à une forte affluence, pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

 

 2 / Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non).

 

 Les heures effectivement travaillées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel étant entendu que chômage partiel et aide au poste ne sont pas cumulables.

 

3/ Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion.

 

 Consulter le site : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

Pour compléter les dispositifs de droit commun et prendre en compte le cas échéant certaines spécificités, le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pourrait être utilisés pour accompagner les structures et les aider à s’adapter aux circonstances exceptionnelles.

 

 4 / Des mesures complémentaires sont d’ores et déjà identifiés et vont être mise en œuvre dans les prochains jours :

  • prolongation de la période de reconduction automatique des avenants financiers des EA (via un arrêté).
  • la simplification des critères de recrutement dans le cadre des expérimentations CDD tremplin et EATT est désormais officiel depuis la publication des arrêtés d’approbation des nouveaux cahiers des charges 2020-2022.

 Un questions/réponses sera mis en ligne sur le site du ministère du travail en complément de ces premiers éléments d’information.

 

Enfin pour toutes les questions que vous vous posez sur le Covid-19 et en particulier sur les déplacements de vos salariés consulter le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

D’autres informations complémentaires seront mises en ligne sur le site de la DIECCTE Martinique : http://martinique.dieccte.gouv.fr/